Conditions générales de vente

4.1 Système de vente des Produits

Afin d’optimiser les délais de fabrication et de répondre au mieux à la demande des Clients, le Vendeur propose à ses Clients la vente des Produits via deux systèmes :

• Un système de commande « classique » pour les produits en stock sur le Site.
• Un système de « précommande » pour les produits qui ne sont pas en stock sur le Site, fonctionnant de la manière suivante :
  • Le Vendeur peut proposer ponctuellement des sessions de précommandes durant lesquelles les Clients ont la possibilité de précommander certains Produits. Chaque session de précommande est ouverte pour une période limitée, spécifiée pour chaque session par le Vendeur (par exemple, 45 jours) et porte sur un nombre de produits limité. Les Clients seront informés des dates de début et de fin de chaque session de précommande par les canaux de communication habituels du Vendeur.
  • Une fois la précommande effectuée durant la période correspondante, le Vendeur procédera à la fabrication des Produits précommandés. La phase de fabrication des Produits précommandés débutera au plus tôt le premier jour ouvrable suivant la date de fin de la session de précommande concernée. Le délai de fabrication et d’expédition des Produits précommandés est estimé à 2 à 5 semaines en moyenne à compter du début de la phase de fabrication. Les Clients seront avertis par courrier électronique du début de la phase de fabrication et des délais estimés pour la réception de leurs Produits. Ces délais incluent le temps nécessaire à la fabrication et à l’expédition des Produits.
  • En passant une commande via le système de précommande, le Client s’engage à attendre le délai nécessaire à la fabrication et à l’expédition du Produit. Le Vendeur s’engage, de son côté, à communiquer de manière transparente sur les délais prévisionnels et à faire tout son possible pour respecter ces délais.

Dans le cas où un Client commande plusieurs produits dans une même commande ayant des délais de livraison différents (ex : une commande « classique » et une « précommande »), il est prévenu avant de valider sa commande que les différents produits seront envoyés au même moment à la date de livraison la plus tardive.

4.2 Processus de commande

Toute commande ou précommande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le processus de commande/précommande en ligne sur le Site est le suivant :

• Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter ainsi que la taille et le coloris, à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles, puis les ajoute dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » dans le cas d’une commande classique ou « Précommander » dans le cas d’une précommande.
• Une fois le Client prêt à passer commande, il clique sur le panier pour en vérifier le contenu qu’il peut modifier ou valider en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».
• Une fois le panier validé, deux situations sont possibles :
  • Soit le Client a déjà un compte client personnel, auquel cas, il se connecte à son compte avec son identifiant et son mot de passe (confidentiel et personnel).
  • Soit le Client n’a pas de compte client personnel, auquel cas, il est invité à créer un compte client personnel en choisissant un identifiant et un mot de passe (confidentiel et personnel).
• Le Client remplit ensuite un formulaire avec ses coordonnées. Seules les informations signalées par une étoile (*) sont obligatoires, car nécessaires à l’identification du Client et à la livraison de la commande. Le Client est notamment invité à renseigner son adresse de livraison, son adresse de facturation (si différente) et ses coordonnées.
• Le Client est ensuite invité à choisir le mode de livraison des Produits parmi les options proposées par le Vendeur (telles que détaillées à l’article « Modalités de livraison » ci-dessous) dont les frais sont fixés forfaitairement et sont précisés pour chaque mode de livraison au moment du choix du mode de livraison par le Client.
• Une fois les informations du Client recueillies et le mode de livraison choisi, un résumé de commande apparaît. Il mentionne : l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (nature, taille, quantité et prix des produits), le montant des frais de livraison et le montant total de la commande.
• Si le résumé de commande convient au Client, il peut valider la commande en acceptant les présentes Conditions Générales en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables », étant précisé que cette acceptation signifie qu’il en a pris connaissance préalablement, et qu’il les approuve sans réserve dans leur intégralité puis le Client sélectionne un moyen de paiement parmi les options proposées sur le Site (telles que détaillées à l’article « Modalités de paiement » ci-dessous).
• Le Client procède ensuite au paiement de la commande selon le mode de paiement choisi en cliquant sur « Valider et payer la commande » puis en suivant les instructions propres au mode de paiement choisi.

4.3 Accusé de réception de la commande

Le Client recevra un courrier électronique accusant réception de sa commande dans un délai de 24 heures. L’accusé de réception de la commande ne vaut pas acceptation de commande. Il ne préjuge pas de la disponibilité des Produits et de la faculté de livrer à l’adresse indiquée.

4.4 Acceptation de la commande

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

• Si tous les produits commandés sont indisponibles, le Vendeur adressera une annulation de commande au Client.
• Si une commande inclut plusieurs Produits et si seulement certains Produits sont disponibles, le Vendeur proposera plusieurs solutions au Client avant de prendre toute mesure (cette mesure pouvant inclure la livraison d’une partie de la commande sans les Produits indisponibles ou l’annulation totale de la commande).

En l’absence de notification d’indisponibilité du Produit commandé dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de l’envoi de l’accusé de réception de la commande au Client, la commande sera réputée acceptée par le Vendeur.

La vente sera considérée comme définitive :

• une fois la commande réputée acceptée par le Vendeur, et
• après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. À défaut de résolution du problème, la commande sera annulée et le Client remboursé du montant de la commande concernée par le blocage, le cas échéant.

Si le Client a commis une erreur en saisissant ses données pour la commande en cours ou en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client ayant servi au paiement, le Client est invité dès le constat de cette erreur ou utilisation frauduleuse, à contacter le Service Client en utilisant le formulaire de contact accessible au lien suivant : Contacter Nue de.main

Le Client peut suivre sa commande en se connectant sur son compte personnel sur le Site, en cliquant sur « Mon compte » puis « Mes commandes ».

Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de sa commande par le Vendeur.

4.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.1 Prix

La vente s’effectue au prix en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date et de l’acceptation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant ces modifications n’affecteront pas les commandes qui sont en cours.

Les prix sont indiqués en euros TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, qui seront affichés sur le résumé de commande avant la validation de la commande par le Client conformément au processus de commande détaillé à l’article « Commande ».

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les éventuels codes promotionnels que nous proposons ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni utilisés conjointement les uns avec les autres, réutilisés lors d’une autre transaction ou utilisés de manière fractionnée sur plusieurs commandes. Nous nous réservons le droit d’invalider tout code promotionnel utilisé ou appliqué en violation de l’exigence ci-dessus mentionnée.

5.2 Modalités de paiement

Toute passation de commande implique une obligation de paiement pour le Client, c’est-à-dire un règlement par le Client du prix de la commande en Euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Le prix sera débité du compte bancaire du Client lorsque la disponibilité des Produits et les données du Client ont été vérifiées.

Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les différents moyens de paiement mis à disposition par le Vendeur, à savoir : MasterCard, VISA ou Paypal. Le Client garantit au Vendeur qu’il est le détenteur légitime du moyen de paiement sélectionné et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utiliser, le cas échéant. Si le Client tente de payer la commande par tout autre moyen que ceux présentés ci-dessus, le Vendeur ne sera responsable de l’éventuelle perte du paiement ou de tout autre dommage causé par le Client ou au Client.

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de livraison. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer un paiement en ligne en toute sécurité via l’utilisation du système 3D Secure.

6.1 Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

La zone de livraison des Produits commandés sur le Site est limitée au territoire suivant : France métropolitaine (y compris la Corse), Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, La Réunion, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Pour toute livraison hors de ce territoire, il convient de contacter le Service Client en utilisant le formulaire de contact accessible au lien suivant : Contacter Nue de.main qui indiquera si le Vendeur est en mesure de livrer le Produit ou non et les modalités de livraison spécifiques applicables.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes, dans la limite des stocks disponibles.

• Pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse), Andorre, Monaco :
  • Colissimo à domicile ou en point retrait : en moyenne 1 à 3 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la confirmation d’expédition de la commande du Client.
• Pour les livraisons en Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Saint Barthélemy :
  • Colissimo à domicile : à partir de J+5 à compter du jour ouvrable suivant la confirmation d’expédition de la commande du Client.
• Pour les livraisons à Mayotte et Saint Pierre et Miquelon :
  • Colissimo à domicile : à partir de J+7 à compter du jour ouvrable suivant la confirmation d’expédition de la commande du Client.
• Pour les livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. :
  • Colissimo à domicile ou en point retrait : en moyenne 3 à 6 ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la confirmation d’expédition de la commande du Client.
•  Il appartient au Client de veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le Vendeur ne sera pas responsable si la livraison d’une commande ne peut être effectuée en raison d’adresse incorrecte ou incomplète. Le cas échéant, le colis sera réexpédié aux frais du Client.

Une facture sera incluse dans le colis ou sera envoyée à l’adresse mail du Client.

Les risques de perte ou de dommage des Produits seront transférés au Client à la date de livraison des Produits.

6.2 Indisponibilité des Produits

En cas de difficultés d’approvisionnement, de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, nous vous informerons par courrier électronique de cette situation et pourrons vous proposer une autre date de livraison.

Si nous vous proposons une autre date de livraison et qu’elle ne vous convient pas ou si nous ne pouvons pas vous proposer une autre date de livraison, la commande sera annulée et nous vous rembourserons les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

Nous pouvons vous proposer de procéder au remboursement sous forme d’avoir ou de remise d’un bon d’achat. Vous restez libre d’accepter ou non cette proposition.

6.3 Retards de livraison

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. À défaut de remboursement dans les délais, les sommes dues seront de plein droit majorées dans les conditions fixées à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

6.4 Non-conformité de livraison / Retours

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé, car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou non-conforme par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra indiquer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]nuedemain[dot]com ou par simple courrier au Vendeur à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales du Site.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur ou échangés, le Client doit dans un délai de sept (7) jours suivant la date de livraison du Produit, faire une demande de retour ou d’échange auprès du Vendeur en utilisant le formulaire de contact accessible au lien suivant : Contacter Nue de.main en indiquant s’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange, le numéro de commande et le modèle concerné et en joignant une copie du courrier recommandé envoyé au transporteur détaillant les anomalies concernant la livraison justifiant la demande de retour ou d’échange.

Une fois la demande d’échange ou de retour validée par le Vendeur par courrier électronique, le Client procédera au retour du Produit dans un délai de sept (7) jours, en utilisant l’étiquette de retour Colissimo communiquée par le Vendeur dans l’e-mail de validation de la demande, que le Client devra imprimer et apposer sur le colis. Les Produits retournés doivent être accompagnés de la facture d’achat (incluse dans le colis ou jointe à l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé au Client). L’échange ou le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits retournés dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, lavés, salis ou endommagés et complets (emballage d’origine (dans la mesure du possible), accessoires, étiquette d’origine attachée au produit etc.), sous réserve des anomalies constatées à la livraison du Produit étant à l’origine de la demande de retour ou d’échange.

En cas de demande d’échange du Produit dans les conditions susvisées, le Vendeur prendra en charge les frais de retour du Produit ainsi que les frais d’envoi du nouveau Produit. L’échange du Produit pourra être accepté par le Vendeur sous réserve des stocks disponibles.

En cas de demande de retour du Produit dans les conditions susvisées, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le remboursement du Produit s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le Client lors de la commande, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective du Produit retourné.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.